Syndic
Le syndic de copropriété remplit plusieurs missions essentielles, réparties en trois volets principaux : gestion administrative, gestion technique et gestion financière.
La gestion administrative
Le syndic exécute les décisions prises lors des assemblées générales et veille au respect du règlement de copropriété. Il est chargé de la conservation des documents relatifs à la copropriété et de la mise à jour de la liste des copropriétaires. Il convoque les assemblées générales au moins une fois par an et soumet au vote certaines décisions importantes telles que la réalisation de travaux ou la souscription d’assurances. Il représente également le syndicat en justice, et communique avec les copropriétaires.
La gestion technique
Le syndic gère l’immeuble en s’assurant de sa conservation, de son entretien, et de la gestion des réparations courantes et urgentes. Il conclut, au nom du syndicat, des contrats nécessaires à la vie de la copropriété (assurances, fourniture de combustible, recrutement de personnel). Il tient également à jour le carnet d’entretien de l’immeuble et fournit aux copropriétaires des informations sur les charges liées à l’énergie.
La gestion financière et comptable
Le syndic établit le budget prévisionnel en collaboration avec le conseil syndical, présente les comptes et assure la comptabilité du syndicat, notamment en garantissant la transparence de la situation de chaque copropriétaire. Il adresse aux copropriétaires les appels de fonds correspondant au paiement des charges. Il est également responsable de l’ouverture d’un compte bancaire séparé pour la gestion des fonds de la copropriété et des travaux, conformément aux obligations légales.
Le conseil syndical
Le conseil syndical est composé de membres élus par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, partenaires liés par un PACS, ascendants ou descendants.
Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Ils sont élus pour un mandat qui ne peut excéder trois ans, renouvelable.
Le conseil syndical est composé de membres élus de la copropriété. Il coordonne les relations entre le syndic et les copropriétaires, et exerce une mission consultative, d’assistance et de contrôle du syndic.
La constitution d’un conseil syndical est en principe obligatoire. Toutefois, dans les petites copropriétés, le conseil syndical est facultatif.
Le conseil syndical a principalement un rôle d’assistance. Il contrôle la gestion du syndic, notamment :
- La comptabilité du syndicat ;
- La répartition des dépenses ;
- Les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et contrats ;
- L’élaboration du budget prévisionnel.
Il peut également consulter toutes les pièces ou documents relatifs à la gestion administrative de la copropriété (par exemple, les contrats d’entretien ou les justificatifs des charges de l’immeuble).
C’est le règlement de copropriété ou, à défaut, l’assemblée générale, qui fixe l’organisation et le fonctionnement du conseil syndical.
Le conseil syndical peut solliciter l’avis de toute personne de son choix. Par exemple, il peut faire appel à un expert ou à un comptable pour obtenir des conseils techniques sur des travaux concernant la chaudière collective ou l’ascenseur.
Le syndicat des copropriétaires
Il est composé de tous les copropriétaires d’un immeuble ou d’un ensemble immobilier. Il est responsable des parties communes de l’immeuble et prend des décisions dans l’intérêt du bien et de ses occupants Il se réunit une fois par an.