La dégradation locative trouve sa définition dans l’article 7 de la loi du 6 juillet 1989. Il s’agit de toute dégradation causée par le locataire qui n’entretient pas ou néglige le lieu d’habitation qu’il loue.
La liste des réparations qui incombent au locataire figure en annexe du décret n° 87-712 du 26 août 1987.
La négligence locative peut également être source de retenue
Constituent des exemples typiques de négligences locatives :
- Murs jaunis par le tabac ;
- Douches bouchées par des cheveux non nettoyés ;
- Frigo laissé sale ou moisi à la sortie ;
- Tapisseries arrachées ;
- Parquet détérioré par de l’eau stagnante.
- Ménage de l’appartement non ou mal réalisé.
La vétusté ne peut être retenue.
Tandis que la dégradation locative renvoie à tout ce qui est causé par un manque d’entretien ou par la négligence du locataire, la vétusté renvoie à l’usure normale du bien par l’effet du temps. À la différence de la vétusté, la dégradation locative suppose une négligence ou un manque d’entretien.
Le locataire n’est pas responsable en cas de force majeure , ou d’un vice de construction.
Il s’agit donc de dégradations causées par une négligence, une absence d’entretien, ou un usage anormal du logement ou de ses équipements.
Dès lors, le locataire peut se voir imputer les travaux en matière de :
- Portes et fenêtres (ouvertures) concernant notamment les poignées, les serrures ou encore le graissage des gonds ;
- Murs, sols et plafonds concernant le rebouchage des trous, le nettoyage des traces ou le remplacement des lames de parquet abîmées ;
- Sanitaires (détartrage des WC, changement de flexible, remplacement des joints) ;
- Plomberie (dégorgement des canalisations, remplacement des clapets) ;
- Électricité (remplacement d’ampoules, interrupteurs, fusibles) ;
- Espaces extérieurs (taille des haies, tonte, enlèvement de mousse sur les terrasses).
- Sanitaire : Nettoyage de tout l’appartement par une société spécialisée.