Le locataire peut résilier le contrat de location à tout moment, dans les conditions de forme et de délai prévues à l’article 15.
En location vide comme en location meublée le congé donné par le locataire doit être notifié :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
- ou signifié par acte d’huissier.
Depuis la loi ALUR (pour la location vide) et la loi Macron (pour la location meublée), il peut également être remis en main propre contre récépissé ou émargement
Pour l’envoi du congé en recommandé, le délai de préavis est décompté à partir de la date de réception de la lettre de congé par le propriétaire.
Lorsqu’il existe plusieurs locataires et que l’ensemble des locataires veut résilier le bail, leurs volontés individuelles doivent être exprimées de manière non équivoque pour le bailleur. Dans la pratique, les locataires mariés n’adressent qu’une seule lettre recommandée avec accusé de réception à leur bailleur.
En cas de congé donné par le mari seul, suivi d’un second congé, notifié en commun, c’est ce dernier congé qui marque le point de départ du préavis de trois mois.
Contrairement au bailleur qui doit indiquer le motif de la reprise du logement et de son non-renouvellement dans son congé, le locataire n’a aucune obligation de motiver son départ.
Sauf en en location vide, le locataire bénéficie d’un délai réduit de préavis, il doit préciser le motif invoqué et le justifier au moment de l’envoi du congé.
- En cas d’obtention d’un premier emploi, de mutation, de perte d’emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi ;
- si son état de santé, constaté par un certificat médical, justifie un changement de domicile
- s’il est bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA).
- dans les zones tendues, le temps de vacances dans ces zones étant très faible ;
- pour les locataires bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé (AAH) ;
- pour les locataires attributaires d’un logement social.