Ascenseurs et monte-charge
Les dépenses liées au fonctionnement de l’ascenseur, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :
- Électricité
- Exploitation de l’appareil (visite périodique, nettoyage, examen semestriel des câbles, tenue d’un dossier par l’entreprise d’entretien mentionnant les visites techniques, incidents)
- Fourniture de produits ou petits matériel d’entretien (chiffons, graisses et huiles nécessaires, lampes d’éclairage de la cabine)
- Menues réparations de la cabine (changement boutons d’envoi, paumelles de portes), des paliers (ferme portes mécaniques, électriques ou pneumatiques) et des fusibles.
À savoir
Le contrôle technique à réaliser tous les 5 ans n’est pas une charge récupérable.
Eau froide, eau chaude et chauffage collectif
Les dépenses liées à l’eau ou au chauffage, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :
- Eau froide et chaude de l’ensemble des occupants
- Eau nécessaire à l’entretien courant des parties communes, y compris la station d’épuration
- Eau nécessaire à l’entretien courant des espaces extérieurs
- Produits nécessaires à l’exploitation, à l’entretien et au traitement de l’eau
- Fourniture d’énergie quelle que soit sa nature
- Exploitation des compteurs généraux et individuels et à l’entretien des épurateurs de fumée
- Réparation des fuites sur joints.
Installations individuelles
Concernant les installations individuelles, les dépenses récupérables auprès du locataire sont les dépenses suivantes :
- Chauffage et production d’eau chaude
- Distribution d’eau dans les parties privatives (contrôle des raccordements, réglage de débit et températures, dépannage, remplacement des joints cloches des chasses d’eau).
À savoir
L’électricité utilisée par le locataire dans le logement loué doit être payée par le locataire lui-même (chaque locataire doit souscrire un abonnement auprès d’une entreprise distributrice).
Parties communes intérieures
Les dépenses liées aux parties communes de l’immeuble, et récupérables auprès du locataire, sont les dépenses suivantes :
- Électricité
- Fourniture de produits d’entretien (balais et sacs nécessaires à l’élimination des déchets) et de produits de désinsectisation et désinfection
- Entretien de la minuterie, des tapis, des vide-ordures
- Réparation des appareils d’entretien de propreté tels que l’aspirateur
- Frais de personnel d’entretien.
Espaces extérieurs
Concernant les espaces extérieurs, les dépenses récupérables auprès du locataire sont les dépenses suivantes :
- Voies de circulation
- Aires de stationnement
- Abords des espaces verts
- Équipements de jeux pour enfants.
Taxes et redevances
Les dépenses restant à la charge du locataire sont notamment les dépenses suivantes :
- Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères
- Taxe de balayage
- Redevance assainissement.
Employé d’immeuble, gardien ou concierge
Sous certaines conditions, le salaire de l’employé d’immeuble, ou gardien, ou concierge, fait partie des charges récupérables auprès du locataire.