La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 15 ans.
Les copropriétés ont l’obligation d’élaborer un plan pluri annuel de travaux dénommé PPT (article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965), qui devra être réactualisé tous les 10 ans.
Ce plan comprendra :
- La liste des travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble, à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants, à la réalisation d’économies d’énergie et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Une estimation du niveau de performance au sens de l’article L. 173-1-1 du CCH que les travaux mentionnés au 1° permettent d’atteindre
- Une estimation sommaire du coût de ces travaux et leur hiérarchisation
- Une proposition d’échéancier pour les travaux dont la réalisation apparaît nécessaire dans les dix prochaines années.
Ce document fera partie des éléments obligatoires lors d’une vente et sera intégré dans le carnet d’entretien mais également au registre des copropriétés.
Une fois réalisé, le projet de PPT sera présenté à la première assemblée générale qui suit son élaboration ou sa révision. Tous les travaux prescrits dans le PPT seront proposés au vote par le syndic soit en une seule fois, soit chaque année. En conséquence, tant que le projet de PPT ne sera pas intégralement adopté, le syndic devra inscrire chaque année cette question à l’ordre du jour de l’assemblée générale appelée à approuver les comptes.
Le fonds travaux pourra servir à l’élaboration du PPT et du DPE Collectif ainsi que du financement des travaux prescrits dans le PPT.
Le syndic n’est pas habilité par le décret du 25/04/2022 à établir le PPT. Ce PPT nécessite l’intervention d’un professionnel qui devra également réaliser un DPE collectif. Ces deux documents étant connexes.